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Politique de confidentialité

Préambule

DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (ci-après “DAL”) attache une grande importance à la protection et
au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère
personnel” ou “Données Personnelles”).

DAL s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la
sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans
l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les
personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière
dont DAL collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez
pour exercer vos droits sur ces informations.

Fort de son savoir-faire reconnu dans le secteur de l’économie du bâtiment, DAL décline ses services
de nombreux domaines, à savoir :
● les missions de maîtrise d’oeuvre
● les missions AMO
Ces services apportent une réponse personnalisée à vos besoins.

En conséquence, DAL vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et
comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  1. l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
  2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. Identité du responsable de traitement

DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, Société à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro
SIREN 642 036 107, dont le siège social est situé au 46/52 rue Albert 75013 PARIS, aura le statut de
responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux
services fournis via le site web “https://www.dal-eco.com/” (ci-après le “Site web”).

Les traitements concernés sont :

  1. Gestion des fichiers clients
  2. Prospects et vente
  3. Gestion des sous-traitants/prestataires
  4. Gestion des interventions

2. Coordonnées de notre responsable de la protection des données

Notre membre du personnel chargé de la Protection des Données (ci-après « Référent RGPD ») est
là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à
caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : rgpd@dal-eco.com.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation
dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

3.1. Détails du traitement de la gestion des fichiers clients

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront
traitées pour accomplir les objectifs de :
● Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances
● Gestion des comptes clients
● Gestion des contrats
● Gestion des factures
● Gestion des paiements
● Gestion des impayés/recouvrement et du contentieux.

3.1.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre DAL et
vous-même.

3.2. Détails du traitement de la Prospection et de la vente

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront
traitées pour accomplir les objectifs de :
● Gestion des échanges d’informations commerciales
● Gestion des prospects

3.2.1. Base légale

Si vous êtes “professionnel” à la recherche d’un accompagnement dans vos projets liés au bâtiment,
cela nous permet de vous envoyer ces informations de prospection en rapport avec votre activité
professionnelle sans solliciter votre consentement. Ainsi, ce traitement est nécessaire pour la
poursuite de notre intérêt légitime. Par ailleurs, pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer
à la section qui vous explique vos droits.

3.3. Détails du traitement de la gestion des sous-traitants/prestataires

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront
traitées pour accomplir les objectifs de :
● Gestion des commandes
● Gestion des contrats
● Gestion des factures
● Sélection du prestataire/sous-traitant

3.3.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre DAL et
vous-même.

3.4. Détails du traitement de la gestion des interventions

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront
traitées pour accomplir les objectifs d’avoir accès sur les lieux d’intervention

3.4.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre DAL et
vous-même.

4. Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes
susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou
facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de
réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout
à vous informer sur les catégories de données que DAL est susceptible de traiter.

4.1. Pour la gestion de fichiers client

  1. Informations relative à l’identité : Nom de naissance, Prénom, Nom d’usage ou
    d’époux(se), Civilité, Profession ou emploi occupé
  2. Informations relative à la vie professionnelle : Numéro de téléphone professionnel, E-mail
    professionnel, Adresse de l’organisme
  3. Informations relative à la prestation : Modalités de règlement client, Date de la prestation,
    Détail de la prestation souscrite par le client, Montant de la prestation, Date de signature du
    contrat

4.2. Pour la prospection et la vente

  1. Informations relative à l’identité : profession ou emploi occupé, Nom d’usage ou
    d’époux(se), Prénom
  2. Informations relative à la vie professionnelle : Numéro de téléphone professionnel, E-mail
    professionnel, Adresse de l’organisme

4.3. Pour la gestion des sous-traitants/prestataires

  1. Informations relative à l’identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, profession ou
    emploi occupé
  2. Informations relative à la vie professionnelle : Métier, e-mail professionnel, numéro de
    téléphone professionnel, adresse de l’organisme

4.4. Pour la Gestion des interventions

  1. Contrôles des accès et déplacements : Numéro du badge/carte, heures d’entrée et de
    sortie, codes de sécurité et niveaux d’autorisation

5. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les
principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données, selon les finalités
poursuivies, le personnel habilité de nos services internes.

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
● prestataire informatique
● éditeur du logiciel
● cabinet comptable
● hébergeur informatique

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une
demande d’information complémentaire à notre Référent-RGPD par mail à rgpd@dal-eco.com.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
● S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux
comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
● Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes,
téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre
Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées
sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables.

6. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles sont sauvegardées sur des serveurs situés dans
l’EEE.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en
faisant la demande à notre Référent-RGPD par mail à rgpd@dal-eco.com.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles
que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions
légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en
faisant la demande à notre Référent-RGPD par mail à rgpd@dal-eco.com.

8. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

DAL s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et
accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou
dans un délai raisonnable après la collecte.

8.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par DAL et disposez
du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, DAL sera
en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

8.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le
concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que DAL pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera
ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à
votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher
de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

8.4. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données
Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par DAL de
l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus
spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection
de notre part.

8.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles
soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

● si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
● si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande
une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
● si DAL n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore
nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
● si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en
tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par
nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À
NOTRE RÉFÉRENT-RGPD, SUR SON ADRESSE MAIL rgpd@dal-eco.com

8.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par DAL pour préserver le niveau de protection des
Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00

9. Données de connexion et cookies

DAL a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus
spécifiquement de leur utilisation.
Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant
la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, DAL vous informe qu’une telle désactivation peut
avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

10. Traitement des données de mineurs

Le site web de DAL et ses prestations ne sont pas destinés aux mineurs. DAL ne collecte pas
volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

11. Sécurité

DAL respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de
vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin
d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des
données que nous collectons

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des
risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les
données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection
physique des locaux, protocole https sécurisé , journalisation et traçabilité des connexions aux
logiciels déployés en interne).

12. Modification de la Politique

DAL se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de
respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de «
Dernière mise à jour ».

13. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux
règles de droit international privé.

Dernière mise à jour : 17/11/2021

Qui sommes-nous ?
La cohérence de nos projets se nourrit de l’expérience d’une équipe constituée de trente collaborateurs, spécialistes en économie de la construction compétents pour intervenir dans tous les domaines.
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Adresse
DAL
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Contact
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